M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Section 46 Disposition versions

2012-09-01

46. Les Éleveurs de volailles du Québec déterminent à chaque période le pourcentage d’utilisation des quotas de dindon léger calculé selon la formule suivante:

B

—————

D x Y

où

B= le contingent global alloué pour une période aux Éleveurs de volailles du Québec par l’Office canadien de commercialisation du dindon conformément aux dispositions de l’Accord fédéral-provincial relatif à la mise en place d’un système global de commercialisation du dindon au Canada, en excluant la portion destinée au dindon de reproduction et au dindon lourd,

D= le total des quotas de dindon léger attribués par les Éleveurs de volailles du Québec,

Y= 25,6 kg de dindon léger en poids vif.

Décision 6368, a. 46; Décision 7252, a. 5; Décision 9094, a. 1.